Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Bhoomi
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Dont le siège est 107 Rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 917 671 786
N° TVA Intracommunautaire : FR73 917671786
E-mail : [email protected]

Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D'UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse https://www.bhoomiparis.com, dénommée ci-après « Le Client » ou « L'Acheteur »

D'AUTRE PART.

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.bhoomiparis.com, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s'interdit tout achat pour revente, au sens de l'article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 : SITE

2.1 Le site bhoomiparis.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.bhoomiparis.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la société Bhoomi, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est sis 107 Rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 671 786.

2.2 Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires destinés à la femme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Bhoomi seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l'« Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

2.3 Bhoomi rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l'usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Bhoomi se réserve le droit de refuser l'exécution de la commande.

2.4 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Bhoomi précise que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.5 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

2.6 Les Produits proposés sur le Site sont commercialisés sous la marque Bhoomi ainsi que, le cas échéant, sous d'autres marques partenaires avec lesquelles Bhoomi entretient des accords de distribution. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent indifféremment à l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site, quelle que soit leur marque d'origine.

Article 3 : PRODUITS

a) Descriptif des Produits

3.1 Les Produits proposés par Bhoomi sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Bhoomi tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique.

3.3 La majorité des Produits proposés par Bhoomi sont fabriqués à la demande (« made to order ») par des artisans, spécifiquement pour l'Acheteur après validation de sa commande. Le délai de fabrication indicatif de chaque Produit figure sur sa fiche produit et sur la page Foire Aux Questions du Site, et varie selon la complexité des techniques artisanales mises en œuvre. Certains Produits, disponibles en stock limité depuis l'atelier de Bhoomi à Paris, bénéficient d'un délai d'expédition réduit, précisé sur leur fiche produit.

b) Disponibilité des Produits

3.4 Bhoomi s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), Bhoomi s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais possibles. Bhoomi n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.

3.5 L'indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l'Utilisateur :

  • lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible ;
  • postérieurement à la validation de sa commande, par voie d'e-mail adressé à l'Acheteur par Bhoomi.

3.6 Dans l'hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Bhoomi s'engage à contacter ses prestataires de paiement pour soustraire du montant prélevé sur le compte de l'Acheteur le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s).

c) Réserve de propriété

3.7 Les Produits commandés demeurent la propriété de Bhoomi jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 : PRIX

4.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site dans la devise correspondant au marché ou à la région de livraison de l'Acheteur (notamment en Euros ou en Dollars américains). Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix peuvent être exprimés hors taxes françaises, les taxes et droits locaux éventuellement applicables restant à la charge de l'Acheteur conformément à l'Article 7.

4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Bhoomi.

4.3 Bhoomi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie manifeste dont Bhoomi ne saurait être responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L'ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE BHOOMI JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Article 5 : PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats sur le Site peut s'effectuer depuis la France ou de l'étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, iDeal, Sofort, ainsi que Klarna, permettant un paiement en 3 fois sans frais.

5.2 L'Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire, ou sera redirigé vers l'interface sécurisée du prestataire de paiement choisi.

5.3 Bhoomi se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande d'un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 Bhoomi utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments. L'intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Shopify Payments est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Shopify Payments, sans jamais transiter sur les serveurs de Bhoomi.

5.5 Shopify Payments s'appuie sur le protocole chiffré d'échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

5.6 Bhoomi se réserve la liberté d'annuler toute commande qui présenterait un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 : COMMANDE

a) Navigation à l'intérieur du Site

6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

b) Enregistrement d'une commande

6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

6.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier » ;
  • terminer sa sélection de Produits et valider l'achat en cliquant sur « Finaliser ma commande » et suivre le parcours d'achat qui lui est proposé.

6.4 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire prévu à cet effet, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison et adresse de facturation.

6.5 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses coordonnées vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

c) Validation définitive d'une commande

6.6 L'Utilisateur sera invité à vérifier et, le cas échéant, à corriger le contenu de sa commande avant de la valider définitivement, en application de l'article 1127-2 du Code civil.

6.7 L'Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées de paiement.

d) Confirmation d'une commande

6.8 Lorsque l'Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s'affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

6.9 Un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé à l'Acheteur au jour de l'expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

6.10 En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Bhoomi conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Bhoomi et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien, et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

Article 7 : LIVRAISON

a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse dans le monde. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet.

7.2 Les commandes sont acheminées via Colissimo ou DHL, selon la destination et le choix de Bhoomi.

7.3 L'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande via le lien transmis dans l'e-mail de confirmation d'expédition. Bhoomi s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué sur la fiche produit et sur la page Foire Aux Questions du Site, sauf cas de force majeure visé à l'Article 10.

7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bhoomi ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit, et les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l'Acheteur.

7.5 Les frais et seuils de livraison (y compris la livraison offerte au-delà d'un certain montant de commande) sont détaillés sur la page Politique de Livraison du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes.

7.6 Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, l'Acheteur est seul responsable des droits de douane, taxes locales et autres frais éventuellement exigés par les autorités du pays de destination. Bhoomi n'exerce aucun contrôle sur ces frais et ne saurait en être tenue responsable ; il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant de passer commande.

b) Problèmes de livraison

7.7 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur, et les sommes versées lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation.

7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des Produits lors de la livraison, et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis manifestement endommagé. En cas de non-conformité des Produits livrés par rapport à la commande, le Client doit informer Bhoomi par e-mail et retourner les Produits à l'adresse indiquée par Bhoomi.

c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bhoomi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits commandés.

7.10 Seule garantie consentie : Bhoomi livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, Bhoomi répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 8 : RETOUR PRODUIT

8.1 Sans préjudice des dispositions légales applicables aux Produits sur mesure ou personnalisés visées à l'article 8.5, et en dehors de tout exercice d'un droit de rétractation légal, Bhoomi offre à titre commercial à l'Acheteur la possibilité de retourner un Produit dans les conditions suivantes.

8.2 L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander le retour d'un Produit, pour quelque raison que ce soit, à l'exception des Produits exclus visés à l'article 8.5.

8.3 Pour être accepté, le Produit retourné doit être dans son état d'origine : non porté, non lavé, non endommagé, et revêtu de l'ensemble de ses étiquettes. Bhoomi se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions ; les Produits concernés seront alors renvoyés à l'Acheteur, à ses frais.

8.4 Le retour donne lieu, au choix de l'Acheteur, à :

  • un avoir (crédit boutique), valable un (1) an à compter de sa date d'émission ; ou
  • un échange de taille pour le même Produit.

Bhoomi ne procède à aucun remboursement en numéraire ou sur le moyen de paiement initial des Produits retournés dans ce cadre.

8.5 Ne sont pas éligibles au retour ou à l'échange :

  • les cartes cadeaux ;
  • les boucles d'oreilles et chouchous, pour des raisons d'hygiène ;
  • les Produits fabriqués à la demande (« Made to Order »).

8.6 Pour effectuer un retour, l'Acheteur doit soumettre sa demande via le portail de retour accessible depuis le Site, en indiquant son numéro de commande et son adresse e-mail. Une fois la demande approuvée, l'Acheteur recevra les instructions d'expédition par e-mail. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Bhoomi recommande l'envoi du colis avec signature et assurance ; Bhoomi ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l'endommagement du colis retour pendant le transport.

8.7 En cas de réception d'un Produit erroné, défectueux ou endommagé, l'Acheteur doit contacter Bhoomi dans un délai de 48 heures à compter de la réception, avec photographies à l'appui, à l'adresse [email protected]. Bhoomi indiquera à l'Acheteur la marche à suivre pour retourner le Produit, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur, et procédera à l'échange ou à l'avoir correspondant une fois le Produit réceptionné et inspecté.

8.8 Une fois le Produit retourné réceptionné et inspecté par Bhoomi, l'Acheteur en sera informé par e-mail, avec confirmation de l'acceptation ou du refus de son retour. En cas d'acceptation, l'avoir sera crédité sur le compte de l'Acheteur dans un délai de 48 heures.

Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées par le Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et administration de la commande ;
  • Préparation et expédition des Produits ;
  • Gestion des retours et des réclamations.

Les données à caractère personnel du Client sont traitées, pour l'ensemble des finalités indiquées ci-dessus, sur le fondement de l'exécution du contrat entre le Vendeur et le Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que ses données personnelles soient transférées aux partenaires du Vendeur, uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Il a été vérifié préalablement que les prestataires du Vendeur sont conformes aux obligations imposées par la réglementation applicable en matière de protection des données. Dans le cadre de ce transfert, les données du Client sont susceptibles de sortir de l'Union européenne ; toutes les précautions et garanties appropriées ont été prises par le Vendeur afin d'assurer un niveau de protection adéquat avec les normes européennes en vigueur.

Les prestataires du Vendeur incluent notamment :

  • SHOPIFY (plateforme e-commerce et hébergement)
  • SHOPIFY PAYMENTS, PAYPAL, KLARNA, SOFORT, IDEAL (paiement)
  • COLISSIMO, DHL (transport)
  • AFTERSHIP (gestion des retours)

ainsi que, le cas échéant, ses autres prestataires techniques (analyse d'audience du Site, envoi de communications marketing, service client), dont la liste à jour peut être obtenue sur simple demande à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, et droit d'opposition.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande par e-mail à [email protected], en joignant la copie d'une pièce d'identité. Le Vendeur s'engage à répondre à la demande dans un délai maximal d'un mois après sa réception.

Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnel.

Article 10 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

10.1 Bhoomi a une simple obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès et de commande sur le Site (processus de commande, fabrication, livraison, service client, etc.).

10.2 La responsabilité de Bhoomi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence, notamment : une grève des services postaux ou des transporteurs, une rupture d'approvisionnement en matières premières chez les artisans partenaires, la destruction ou la perte totale d'un atelier de fabrication, ou tout autre évènement exceptionnel échappant au contrôle raisonnable de Bhoomi.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable écrit du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « BHOOMI » ainsi que les marques et logos de Bhoomi sont la propriété exclusive de Bhoomi. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BHOOMI » et s'interdit de l'utiliser ou de la reproduire, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

Les marques, logos et dénominations des marques partenaires proposées à la vente sur le Site, conformément à l'article 2.6, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site n'emporte aucun transfert de droits au bénéfice de Bhoomi ni du Client.

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Bhoomi est susceptible d'adresser au Client des offres commerciales par e-mail, SMS, ou via l'ensemble des espaces web animés par Bhoomi, notamment sur les réseaux sociaux, sous réserve de son consentement préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. Le Client peut à tout moment se désinscrire de ces communications via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail, ou en en faisant la demande à [email protected].

Article 13 : CONTACT

Par courrier à :
Bhoomi
107 Rue Villiers de l'Isle Adam
75020 Paris, France

Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci d'utiliser le portail de retour accessible depuis le Site.

Par e-mail à : [email protected]

Article 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bhoomi adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites du Client vis-à-vis de Bhoomi, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.